REGLEMENT INTERIEUR


 

Le présent règlement a été établi conformément à l’article 15 des statuts de l’Association.

Il définit l’organisation interne, la

fonction et les compétences de l’Association :

- de la présidence ;

- du secrétariat ;

- du trésorier (Article 1).

Il précise les droits et obligations des adhérents (Article 2).

Le règlement intérieur doit être respecté au même titre que les statuts dont il complète ou précise certaines clauses.

Les manquements à ces prescriptions peuvent faire l’objet de sanctions prévues à l’article 7 des statuts.

1- Organisation interne

A) Présidence

Le Président convoque et préside les séances du Conseil d’Administration et/ou de son seul Bureau ;

- anime et coordonne l’activité de ses membres ;

- agit en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense ;

- représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, notamment les rapports avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les organismes de toute nature ;

- conclut les accords, sous réserve

de l’obtention des autorisations ad hoc, suivant les différents cas prévus aux statuts ;

- propose les investissements en matériels ou autres qu’il juge nécessaire pour l’Association;

- a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal ;

- assure les contacts avec les juges, les Livres d’Origines et les autres Associations Félines Nationales et/ou Internationales ;

- supervise et participe à la rédaction et à la communication des informations sous forme de lettres, bulletins d’information, revues périodiques

 

- participe et coordonne les opérations préparatoires à l’organisation et à l’installation des expositions et participe au secrétariat au cours des expositions ;

- arbitre et/ou règle les différends pouvant survenir entre adhérents ou entre l’Association et des tiers

- tient à jour le fichier des juges nationaux et internationaux ;

- tient à jour le fichier des adhérents ;

- propose et établit le calendrier des expositions ;

- tient à jour le registre de l’Association prévu par la loi ;

- prépare et donne lecture du rapport moral au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire ;

- délègue en tant que de besoin tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration pour un objet déterminé ou un temps limité.

B) Secrétariat

Le Secrétaire (ou le Secrétaire

Adjoint) :

- possède une délégation permanente de signature qui lui permet d’assurer la correspondance courante avec les adhérents, les tiers, les Associations Félines Françaises et

Etrangères, les Livres d’Origines, etc. ;

- assure le secrétariat de séance des réunions du Bureau Directeur, du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et en conserve les procès verbaux ;

- participe aux opérations préparatoires et participe au secrétariat au cours des expositions ;

- participe à la rédaction et à la communication des informations sous forme de lettres, bulletins d’information, revues périodiques

- participe à la préparation du rapport moral ;

- recueille en toute occasion des informations susceptibles d’alimenter la documentation de   l’Association notamment en ce qui concerne les Associations Félines, les juges, les titres et le palmarès des chats en concours, etc.

C) Trésorerie

Le Trésorier (ou le Trésorier Adjoint)

- possède délégation de signature qui l’autorise à signer les chèques de son seul nom ;

- tient la comptabilité de l’Association - perçoit toutes les recettes ;

- effectue tous les paiements sous réserve de l’autorisation et du visa du Président ou du Vice-président

- enregistre, contrôle les factures et en effectue le règlement ;

- vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier ont pouvoir pour signer tout moyen de paiement (chèques, virements, carte bancaire etc.) ;

- chiffre le budget annuel de fonctionnement et d’investissement élaboré par le Conseil  l’Administration;

- dresse le bilan de l’année écoulée

- prépare et donne lecture du rapport financier au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire.

D) Membre du Conseil d’Administration

Un membre du Conseil d’Administration, s’oblige à :

- participer activement aux réunions du Conseil d’Administration ;

- participer aux réunions préparatoires et à l’organisation des expositions ;

Une non-participation à trois réunions ou trois expositions consécutives sans motif sérieux peuvent entraîner une radiation en tant que membre du Conseil d’Administration.

- recevoir et assurer une délégation de pouvoirs afin de mener à bien un objet déterminé, une étude de faisabilité, etc.

- représenter l’Association au cours des manifestations auxquelles il participe tant en France qu’à l’étranger (expositions, réunions, etc.) ;

 

 

 

- rendre compte de faits ou d’évènements, dont il a été témoin et qui pourrait nuire à l’Association.

2- Modalité d’enregistrement des adhésions

2-1 Enregistrement d’une adhésion.

L’enregistrement de l’adhésion s’effectue sur le nom et le prénom portés sur le bulletin d’adhésion dûment renseigné et signé par le postulant.

La date officielle d’admission sera soit :

- le cachet de la poste figurant sur

l’enveloppe contenant le paiement

- la date de remise du bulletin en cas d’adhésion au cours d’une manifestation

- la date de réception du mandat ou du paiement par carte bancaire

Le trésorier lui attribuera un numéro chronologique absolu d’adhérent qui lui sera affecté une fois pour toutes et un numéro relatif annuel à chaque renouvellement d’adhésion.

2-2 Ancienneté, avantages, droit de vote et éligibilité.

L’ancienneté s’applique dans la continuité des périodes d’adhésion.

Pour profiter des avantages offerts

par le Club, l'adhérent doit avoir auparavant ré adhéré.

Pour pouvoir participer au vote, l’adhérent doit avoir une ancienneté de trois mois révolus à la date du vote.

Pour être éligible, l’adhérent doit avoir une ancienneté de six mois révolus à la date du vote.

2-3- Modalités d’appel de renouvellement des cotisations.

Un premier appel de cotisation est

effectué à partir du 1er janvier de la nouvelle année et un rappel sera adressé au second trimestre. Sur la note d’appel de cotisation, il sera clairement précisé qu’en cas de non-paiement des cotisations au 31 décembre suivant, l’adhérent sera considéré comme démissionnaire et à ce titre radié.

 

 

 

Toute nouvelle adhésion effectuée à compter du 1er octobre comptera pour l’année suivante.

2-4 Réadmission d’un adhérent démissionnaire

Sera considéré comme démissionnaire, tout adhérent qui

- en manifestera le désir par écrit ;

- n’aura pas honoré sa cotisation de l’année en cours.

En cas de réadmission, il perdra le

bénéfice de la totalité de son ancienneté.

3- Droits et obligations des adhérents

A) Les adhérents s’obligent dans la mesure du possible à faire réaliser par l’Association leurs diplômes de Titres et Affixes

B) Les adhérents s’interdisent de faire ou de tolérer toute falsification de pedigrees, déclarations sciemment erronées de saillies ou toute substitution de chat, sous peine d’être radiés de l’Association.

4- Règles applicables aux expositions

Rêves Félins reconnaît l’existence de toute Association Féline Française ou Etrangère dans la mesure où celles-ci reconnaissent sa propre existence.

 

Les adhérents de Rêves Félins sont tenus de respecter rigoureusement le règlement propre à chaque exposition à laquelle ils participent ainsi que les différents règlements du LOOF. Ils s’interdisent notamment de présenter en concours sous leur nom des chats ne leur appartenant pas.