Statuts de l’Association RÊVES FELINS

 

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée « RËVES FELINS ».

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet la promotion, la sélection et la protection du chat de race.

Le moyen principal pour réaliser cet objet consistera en l’organisation d’expositions félines dans le respect des règlements établis par le LOOF.

En réalisant ces expositions félines, l’association aura pour buts :

-         De favoriser l’intégration de l’espèce féline dans la société.

-         D’organiser et régler ses concours de conformité aux standards en ce qui concerne la gestion puis la validation des titres félins, en suivant les règlements édictés par le LOOF dont il dépend.

-         D’encourager et de récompenser les éleveurs et les propriétaires de chats participant à ses expositions.

-         De veiller par ses animations en cours d’exposition, à l’information et la formation du public sur la connaissance du chat de race et sa promotion.

-         D’accomplir les actes, promotionnels ou autres, se rapportant directement à son objet.

-         De prêter éventuellement son concours à toute activité se rapportant à son objet.

 

Article 3 : Siège social 

Le siège social de l’association est fixé à VIRAZEIL – Lieu-Dit Le Forçat - 47200

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

 

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres adhérents dont le nombre est illimité, membres payant une cotisation annuelle.

Ces membres sont des éleveurs, des propriétaires de chats ou même des simples passionnés de chats participant ou non aux expositions.

La qualité de membre implique l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur qui lui est associé.

Il peut y avoir des membres d’honneur qui sont des personnes reconnues par l’association pour leur action en faveur des buts poursuivis par l’association. Ils sont élus par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation.

 

Article 6 : Admission

Pour être membre adhérent de l’association, il faut faire acte de candidature, être agrée par le Bureau de l’Association et acquitter une cotisation annuelle.

La décision du Bureau concernant cette demande d’admission n’a pas à être motivée et est sans appel.

L’adhésion est valable pour une année civile et la cotisation est à acquitter au cours du premier trimestre.

Le club se réserve le droit de refuser une réadhésion sans avoir à motiver sa décision.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre adhérent se perd par :

-         Démission

-         Le décès de l’adhérent

-         Motif grave, notamment manquement grave ou répété aux Statuts ou au Règlement Intérieur de l’Association. Cette radiation est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres présents ou représentés, après avoir entendu s’il le désire l’adhérent intéressé. Cette radiation sera stipulée à l’adhérent par lettre recommandée avec A.R.

-         En cas de non paiement de la cotisation annuelle, cette radiation sera d’office trente jours après une mise en demeure par simple lettre.

Aucun recours ne peut être opéré vis-à-vis de l’Association pour les sommes versées par un membre démissionnaire ou radié.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association et correspondant à son actif sont :

-         Le montant des cotisations des adhérents. Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par l’Assemblée Générale suivant proposition du Conseil d’Administration. Il est révisable tous les ans. Cette cotisation annuelle sera payée en début d’année et ce avant l’Assemblée Générale annuelle, condition obligatoire pour que l’adhérent puisse y participer.

-         Droit d'entrée des visiteurs, ressources annexes éventuelles (bar, petite restauration, tenue

       de stand),donations légales, ventes de produits publicitaires, sponsorings etc...(liste non 

       exhaustive)

-         Les subventions éventuelles de tout organisme public ou privé quel qu’il soit.

 

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration de 3 membres au moins et de 9 membres au plus.

Ces membres sont élus par l’ensemble des adhérents lors de l’A.G.O. Ils sont élus pour une période de trois ans, renouvelable. Cette élection s’effectue à main levée. Néanmoins, si UNE personne le demande le vote se fera à bulletin secret.

Pour être candidat, il faut avoir une ancienneté d’au moins six mois comme adhérent, la carte d’adhérent faisant foi, et être à jour de sa cotisation.

Sont élus les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes blancs ou nuls comptant comme suffrages exprimés. Cette élection se fait éventuellement à deux tours de scrutin.

Les administrateurs élus n’ont pas de suppléant et en cas de vacance le poste n’est pas remplacé avant l’AGO suivante.

Il n’est pas tenu à avoir un nombre de réunions fixes dans l’année : outre lors des Assemblées Générales, il se réunit sur convocation du Président chaque fois que cela est nécessaire pour la bonne marche de l’association. Il peut néanmoins se réunir sur la demande d’un tiers de ses membres.

Il doit surtout, au cours de l’exercice en cours avoir des réunions « virtuelles » en communiquant et en statuant éventuellement par internet ou voie téléphonique, par exemple.

 

 

 

 

Article 11 : Rôle et pouvoirs du Conseil d’Administration

Ce Conseil représente l’association vis-à-vis des tiers.

Il désigne ceux de ces membres chargés de le représenter dans tous les actes de la vie civile.

Il assure le fonctionnement de l’Association dans le cadre des statuts. Il convoque les assemblées générales.

Il établit le règlement intérieur et y apporte éventuellement des modifications.

D’une manière générale, il prend toutes les initiatives et toutes les décisions propres au fonctionnement de l’Association, à l’exception des mesures dont la loi ou les statuts réservent la compétence aux assemblées générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Il peut faire appel avec voix consultatives seulement à des personnes, adhérentes ou non, susceptibles de l’aider pour des objets déterminés.

 

Article 12 : le Bureau

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau chargé d’expédier les affaires courantes, préparer les décisions à prendre par le Comité directeur et en assurer l’exécution.

 Le Bureau est reconduit ou renouvelé chaque année à la suite de l’Assemblée Générale     

 Annuelle

Il se compose :

-         D’un Président

-         D’un Secrétaire et éventuellement d’un Secrétaire Adjoint.

-         D’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier Adjoint.

Le Bureau est reconduit ou renouvelé chaque année à la suite de l’assemblée générale annuelle.

Il se réunit chaque fois qu’il est nécessaire à la diligence du Président.

 

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

L’assemblée générale se réunit une fois par an et se compose de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation le jour de sa tenue.

Les procurations à un autre adhérent sont autorisées. Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix.

Elle est convoquée par le Président de l’association par lettre simple ou courrier électronique, 15 jours minimum avant sa date prévue.

Sur cette convocation, outre la date et le lieu de sa tenue, figureront l’ordre du jour prévu, le texte des résolutions soumises au vote des adhérents. Elle sera éventuellement accompagnée de documents utiles à l’inscription des sujets en délibération.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association qui fera désigner deux scrutateurs en début de séance.

Une feuille de présence sera établie en début de séance, émargée par chaque participant, pour lui-même et pour les adhérents qu’il représente.

Elle statue à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés (sans qu’il y ait obligation de quorum) et en cas d’égalité de voix la voix du Président est prépondérante.

Au cours de cette assemblée, seront entendus et soumis au vote, le rapport moral et les perspectives d’avenir de l’Association par son Président et le rapport financier par son Trésorier.

Il y aura donc vote pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, pour donner quitus de sa gestion au Conseil d’Administration, pour élire ou compléter les membres du Conseil d’Administration et pour statuer sur tout sujet porté à l’ordre du jour.

Ces réunions pourront se faire de manière présentielle ou virtuelle.

 

 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Le Président convoque, à son initiative ou sur demande écrite de la moitié plus un des adhérents, une A.G.E., suivant les modalités de l’article 8.

Sont du ressort obligatoire d’une A.G.E., les modifications des Statuts, de même que la dissolution de l’Association. Ces décisions nécessitent, lors de leur vote, une majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés.

Les modifications éventuelles du Règlement Intérieur de l’Association sont du ressort de l’AGO.

Ces réunions pourront se faire de manière présentielle ou virtuelle.

 

Article 13 : Sections de Race

Le Conseil d’Administration pourra, au fur et à mesure des besoins, décider la création de «Sections de Race».

Les «Sections de Race» sont des regroupements d’adhérents de Rêves Félins intéressés ou spécialisés par une race particulière aux fins de promouvoir celle-ci par l’organisation de réunions ou de «Spéciales de Race», la rédaction d’articles ou toutes autres initiatives.

La décision de créer une «Section de Race», ainsi qu’éventuellement des Spécialisations dans une couleur, s’effectuera en Conseil d’Administration, soit sur l’initiative de celui-ci, soit à la

demande formulée par un adhérent.

Les «Sections de Race» seront animées par une équipe de deux membres au moins composée d’un «Responsable de Section» et d’un «Adjoint» nommés par le Conseil d’Administration pour une durée d’une année tacitement renouvelable à la date de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, décider la révocation d’un ou des deux Responsables.

La décision sera notifiée conformément à l’article 6 des présents statuts.

Les candidatures de Responsable de Section ou d’Adjoint sont à adresser, accompagnées d’une lettre d’intention manifestant la volonté de créer une «Section de Race» au Président.

Les «Sections de Race» n’ont pas de statut propre.

Elles ne bénéficieront d’aucune dérogation par rapport aux statuts de l’Association.

Elles pourront, sur l’initiative des Animateurs, avoir un règlement interne.

Ce règlement interne ne sera applicable qu’après avoir reçu l’aval du Conseil  d’Administration.

Le fonctionnement de ces sections sera analogue à celui d’un Club de Race, les moyens techniques, administratifs et financiers seront assurés par Rêves Félins.

Les Responsables de Sections seront invités périodiquement, (2 à 3 fois par an) ou à leur initiative, à participer à des réunions de travail du Conseil d’Administration.

A cette occasion, ils présenteront leurs travaux, leurs intentions, leurs besoins, leurs propositions d’organisation d’Exposition Féline intégrant une “ SPECIALE ” de la race ou

de la couleur qu’ils ont en charge.

Au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, les Responsables de Sections présenteront le bilan de l’exercice écoulé, la direction qu’ils souhaitent donner à leur section ainsi que

leurs projets.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée dans les conditions définies à l’article 13 de ces statuts ou par décision administrative ou judiciaire, il est procédé à la nomination de trois liquidateurs dont un, au moins, est choisi en dehors du Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Article 15 : Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur complète les présents statuts.

Il est destiné à fixer les différents points de fonctionnement non prévus par les Statuts.

Les modifications du Règlement Intérieur, proposées par le Conseil d’Administration, seront soumises par vote à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

En cas de dispositions contradictoires entre les Statuts et le Règlement Intérieur, ce sont les dispositions des présents statuts qui doivent être appliquées.